Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Makerr (« le Service »), éditée par [raison sociale]. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il bénéficie de l’offre gratuite ou d’une offre payante. Les conditions financières (abonnements, crédits, ventes) sont régies par les Conditions Générales de Vente.

2. Acceptation

La création d’un compte et l’utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Accès au Service et compte

• L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé ou cédé sans autorisation.

4. Description du Service

Makerr permet de créer des produits digitaux assistés par intelligence artificielle et, pour les offres concernées, de les diffuser via des pages de vente. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit, dont le détail figure sur la page Détail des plans & limites.

5. Règles d’utilisation

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• créer, importer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, trompeurs ou contrefaisants ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
• tenter de contourner les limites techniques, quotas ou mesures de sécurité du Service ;
• utiliser des moyens automatisés non autorisés (scraping, robots) ou surcharger l’infrastructure ;
• revendre ou redistribuer le Service sans autorisation.

6. Contenus des utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez ou importez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et restez seul responsable de leur légalité. Vous accordez à Makerr une licence limitée, non exclusive, nécessaire à l’hébergement, au traitement et à l’affichage de ces contenus aux fins de fourniture du Service.

7. Contenus générés par IA

Les contenus produits par les fonctionnalités d’intelligence artificielle sont fournis « en l’état ». Ils peuvent comporter des inexactitudes ; il vous appartient de les vérifier et de les adapter avant toute utilisation ou publication. Vous demeurez responsable de l’usage que vous faites des contenus générés.

8. Propriété intellectuelle de Makerr

La marque, le logo, le code, les interfaces, les modèles et l’ensemble des éléments du Service sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de ces droits.

9. Disponibilité et évolution

Makerr s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Le Service peut évoluer, et certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.

10. Responsabilité

Makerr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de l’usage que vous faites du Service ou des contenus créés. Vous êtes seul responsable des produits que vous publiez et vendez, ainsi que de vos relations avec vos propres clients.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Makerr peut suspendre ou résilier votre accès, le cas échéant sans préavis pour les manquements graves. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Makerr peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle, qui s’applique dès son entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.